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Homme répondant au téléphone avec un visage découragé Homme répondant au téléphone avec un visage découragé

La LNNTE, une solution contre la sollicitation téléphonique

Publié le 8 mars 2023

Qui n’a jamais reçu d’appel d’une entreprise ou d’un télévendeur souhaitant vous convaincre d’acheter leur produit ou d’avoir recours à leurs services? Considérant le nombre d’entités commerciales au Canada, le volume d’appels peut rapidement devenir lassant. C’est là qu’intervient la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus, plus connue sous son acronyme LNNTE.

Dans le cadre d’une vente sans intermédiaire, la sollicitation prend surtout la forme d’appels ou de textos de personnes souhaitant vous persuader de signer un contrat de courtage et de payer une commission . Pour les vendeurs DuProprio comme pour tous types de consommateurs canadiens, la LNNTE est un outil incontournable, mais souvent méconnu.

Découvrez de quoi il s’agit et quels sont ses effets positifs au quotidien!

Sommaire :

Qu’est-ce que la LNNTE?

La Liste nationale des numéros de télécommunications exclus (LNNTE) est une liste de numéros de téléphone qui permet aux résidents du Canada de décider de recevoir moins d’appels de télémarketing. On peut inscrire autant de numéros que souhaité, et l’inscription est facile, rapide et gratuite. Les numéros inscrits y demeurent de façon permanente, à moins de faire une demande de retrait.

La LNNTE est la responsabilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC), un organisme public indépendant dont la mission est de réglementer et de superviser la radiodiffusion et les télécommunications au pays. Ce service est disponible depuis 2008.

Une protection contre la sollicitation

Un appel de sollicitation consiste en un appel visant la vente ou la promotion d’un produit ou d’un service. Cela inclut également les offres de rabais, de cadeaux ou de primes, tout comme les demandes d’argent.

Femme effectuant de la sollicitation téléphonique

Les télévendeurs ont plusieurs moyens d’obtenir votre numéro de téléphone ou de télécopieur dans un objectif de sollicitation. En voici quelques-uns :

  • En composant des numéros au hasard 
  • À travers des entreprises spécialisées en création de listes de numéros de téléphone 
  • Grâce aux concours auxquels vous participez et aux formulaires que vous remplissez 
  • Auprès de compagnies qui ont des relations d’affaires avec vous

Il faut donc faire preuve de prudence en communiquant son numéro de téléphone pour ne pas atterrir sur des listes de numéros utilisés pour de la sollicitation. La LNNTE protège les consommateurs contre ces appels indésirés effectués par des télévendeurs qui auraient obtenu leurs numéros.

L’obligation de respecter la liste

La loi oblige les télévendeurs et les entreprises à consulter et à respecter la LNNTE, en plus de s’enregistrer et de payer des frais pour pouvoir télécharger les mises à jour de la liste. Il advient donc de leur responsabilité de se plier aux règles de la LNNTE et de s’assurer que les consommateurs inscrits ne reçoivent pas d’appels de sollicitation de leur part.

Ils ont 31 jours pour se conformer à compter de la date de demande d’inscription du numéro. En cas de non-respect de la liste, le consommateur a l’option de porter plainte. Lors du dépôt d’une plainte, le CRTC effectue une enquête. Dans certains cas, des avis de violation officiels sont émis et peuvent conduire à des amendes .

Certaines entités sont soustraites aux Règles sur la LNNTE. Sont exclus les appels effectués par ou pour le compte de :

  • organismes de bienfaisance
  • journaux offrant des abonnements
  • partis politiques et de leurs candidats
  • entreprises avec lesquelles vous avez une relation d’affaires (au cours des 18 derniers mois ou à la suite d’une demande d’information dans les 6 derniers mois)
  • études de marché, enquêtes et sondages
  • recouvrement de dettes

Il est toutefois possible de faire la demande directement à ces entités afin qu’elles inscrivent votre numéro sur leur liste personnelle de numéros exclus, si elles sont tenues par la loi d’en posséder une.

Comment s’y inscrire

L’ajout d’un numéro à la LNNTE se fait en ligne à partir de l’onglet « Pour les consommateurs » ou par téléphone au 1-866-580-3625. Dans les deux cas, vous recevrez une confirmation à la suite de votre inscription .

Ces types de numéros peuvent être ajoutés :

  • Téléphone fixe
  • Téléphone cellulaire
  • Télécopieur
  • Téléphonie IP

Notez que les numéros liés à une ligne commerciale ne sont pas encadrés par les Règles de la LNNTE.

Vous souhaitez savoir si votre numéro figure sur la liste? Vérifiez votre inscription.

Quels impacts sur les consommateurs?

De façon générale, une inscription sur la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus a un impact sur le volume d’appels reçus au quotidien. Sauf exception, les appels entrants se limitent maintenant à vos proches ou à des réponses aux besoins que vous avez explicitement exprimés.

La LNNTE, un outil pour les vendeurs sans intermédiaire

Au-delà des appels de tous les jours, la vente de sa propriété génère souvent son lot de contacts en provenance d’inconnus. En faisant le choix de vendre sans intermédiaire, il est fort probable de recevoir des appels de sollicitation visant à obtenir le mandat de courtage pour la vente de votre propriété . Inscrire le numéro de téléphone associé à son annonce sur la LNNTE vous offre un rempart face à ces appels, et des recours en cas de non-respect de votre inscription.

Chez DuProprio, nos clients ont en plus l’option d’ajouter une mention sur leur annonce afin d’énoncer clairement leur souhait de ne pas être sollicités :

Mention d'inscription à la LNNTE sur une annonce de propriété en vente avec l'aide de DuProprio

Le courtier d’un acheteur conserve le droit de vous contacter.

C’est logique : la raison de son appel n’en est pas une de sollicitation! Il peut donc vous contacter pour obtenir plus de détails sur votre propriété, pour organiser une visite, ou pour négocier!

Attention aux fraudeurs!

Aussi pertinente soit-elle, la LNNTE ne protège malheureusement pas des appels de télémarketing frauduleux. Apprenez à vous en protéger en suivant les conseils du CRTC et en sachant reconnaître les arnaques les plus fréquentes. Quand l’offre est trop belle pour être vraie, il faut probablement s’en méfier!

Les clients DuProprio ont accès à une variété de conseils et d’outils pour faire face à la sollicitation et pour faire respecter leur choix de vendre sans intermédiaire. Vous souhaitez vendre votre propriété? Optez pour l’accompagnement et la visibilité de DuProprio, tout en gardant la commission dans vos poches! Pour en savoir plus, planifiez un appel ou visionnez notre courte vidéo explicative.

Vendre sans commission, c'est simple! Planifier un appel.