Un coup de cœur pour cette propriété? Voici un résumé des étapes à réaliser pour devenir propriétaire. Qu’on achète d’un particulier ou par l’entremise d’un courtier, ces étapes et les implications légales demeurent les mêmes.
Au tout début des démarches, il est recommandé d’obtenir une préapprobation hypothécaire auprès de son institution financière. Le but est de connaître sa capacité d’emprunt, donc de savoir dans quelle fourchette de prix effectuer ses recherches.
La propriété répond à notre budget et à nos besoins? Il faut maintenant déposer une offre d’achat. Le prix, les éléments à inclure, la date de prise de possession, les conditions d’achat et tous autres renseignements relatifs à la vente figurent dans ce document.
Besoin du formulaire?
Cette offre d’achat est généralement assortie de conditions. Les plus courantes sont l’inspection, l’obtention d’une preuve de financement par l’acheteur et la vente de la propriété de ce dernier. Une fois ces conditions réalisées, la propriété est enfin considérée vendue.
Passer chez le notaire est la dernière étape du processus d’achat et c’est généralement à l’acheteur de le choisir. Ce professionnel du droit immobilier se charge de rédiger l’acte de vente et veille au respect des intérêts de toutes les parties impliquées dans le dossier.
Une fois l’acte de vente notarié, le nouveau propriétaire reçoit enfin les clés de la maison! Il ne lui reste plus qu’à faire de cette demeure un nouveau chez-soi.
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Remarques du proprio
Selon le dernier rapport de 2021 de la FAC (Financement Agricole du Canada) (FCC-FAC.ca) une terre zonée agricole au Centre-du-Québec se vendait 10 300 $ / acre. Ce terrain est zoné agricole. Cependant ce terrain bénéficie d'un droit acquis de construction unifamiliale jusqu'à la fin juin 2023. Permis renouvelable.
Le lot du 259 9e Rang : lot 5 772 874.
Superficie 494 045 pi2 (45 898,3 m2 / 11 342 acres / 4,59 hectares / 13,43 arpents).
Frontage sur le rang 9 de 54,91 mètres.
Entrée sur le terrain (calvette).
Droit acquis de construction valide jusqu'au 24 juin 2023, renouvelable. Ce droit de construction est pour le frontage (5000 mètres carré) aux abords du chemin.
Selon l'urbanisme de la municipalité:
"Ce permis est renouvelable si les travaux de construction (au minimum la fondation de la résidence) sont débutés avant la fin du permis. En bref, si aucune construction de résidence n'a débuté avant le 25 juin 2023, la municipalité ne pourra pas donner un permis de renouvellement, ni faire un nouveau permis, car l'avis de conformité 437366 (CPTAQ) ne sera pas respecté. Le futur acheteur devra commencer la construction de la résidence avant le 25 juin 2023, ce qui implique d'avoir remis ses plans de construction, son plan d'implantation projeté d'arpenteur, son rapport d'installation septique et tout autre documents utiles bien avant cette date. Si aucune construction n'est débutée avant le 25 juin 2023, le propriétaire à cette datte devra demander une autorisation à la CPTAQ."
Le terrain est traversé par un ruisseau à environ 70 mètres du chemin. Le fond du terrain est délimité par la rivière. Un puits artésien et un champ d'épuration sont présents, mais selon la Municipalité pourrait être à changé.
Le terrain est composé majoritairement de forêt mixte avec de petites zones humides. Un sentier donne accès à presque la totalité de la forêt.