Au Québec, la taxe de Bienvenue, ou le droit de mutation immobilière est une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acquéreur (acheteur) d’un immeuble.
Un coup de cœur pour cette propriété? Voici un résumé des étapes à réaliser pour devenir propriétaire. Qu’on achète d’un particulier ou par l’entremise d’un courtier, ces étapes et les implications légales demeurent les mêmes.
Au tout début des démarches, il est recommandé d’obtenir une préapprobation hypothécaire auprès de son institution financière. Le but est de connaître sa capacité d’emprunt, donc de savoir dans quelle fourchette de prix effectuer ses recherches.
La propriété répond à notre budget et à nos besoins? Il faut maintenant déposer une offre d’achat. Le prix, les éléments à inclure, la date de prise de possession, les conditions d’achat et tous autres renseignements relatifs à la vente figurent dans ce document.
Besoin du formulaire?
Cette offre d’achat est généralement assortie de conditions. Les plus courantes sont l’inspection, l’obtention d’une preuve de financement par l’acheteur et la vente de la propriété de ce dernier. Une fois ces conditions réalisées, la propriété est enfin considérée vendue.
Passer chez le notaire est la dernière étape du processus d’achat et c’est généralement à l’acheteur de le choisir. Ce professionnel du droit immobilier se charge de rédiger l’acte de vente et veille au respect des intérêts de toutes les parties impliquées dans le dossier.
Une fois l’acte de vente notarié, le nouveau propriétaire reçoit enfin les clés de la maison! Il ne lui reste plus qu’à faire de cette demeure un nouveau chez-soi.
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Remarques du proprio
Quatorze terrains à vendre à partir de 7 006 pieds carrés, situés dans le nouveau développement immobilier « Les Boisés UrbanÉco » à Deauville.
Les résidents pourront profiter d'un accès à un boisé et à un ruisseau ombragé à même la ville; des sentiers pédestres pourraient s'ajouter. On retrouve à ± 7 minutes de marche un parc, la plage municipale (photo 1/5 illustrée ci-dessus) et le Lac Magog.
Le site se situe à moins de 20 minutes du centre-ville de Magog, du Mont-Orford, de l'Université de Sherbrooke et du Carrefour de l'Estrie.
L'acheteur devra faire concevoir et construire ses bâtiments principaux et secondaires par la compagnie UrbanÉco, qui se spécialise dans la conception de propriétés écologiques à haute performance énergétique certifiées Novoclimat. Le bâtiment principal devra être certifié Novoclimat ou la plus récente version en vigueur de ce programme. Les habitations conçues et construites par UrbanÉco peuvent être qualifiées pour obtenir la certification LEED, mais cette certification n'est pas obligatoire.
UrbanÉco propose cinq modèles d'habitations de design inspiré du style scandinave. UrbanÉco peut adapter ces modèles selon les besoins du client ou concevoir un modèle sur mesure. Les bâtiments proposés présentent de plus faibles coûts d'énergie, d'entretien et de réparations, un prix de revente supérieur et une plus grande augmentation de la valeur dans le temps.
Pour de plus amples détails sur le développement des Boisés UrbanÉco, visitez le site internet ou voir le document en annexe afin de prendre connaissance des caractéristiques des habitations UrbanÉco, ainsi que la charte architecturale et écologique, à adopter par les habitants de l'écoquartier.
Les taxes ainsi que l'évaluation municipale ne sont pas émises, car il s'agit d'une rue qui n'est pas encore développée.
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